5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Description
:
Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fiscalité
Description
:
Fiscalité
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Droit public (hors commande publique)
Description
:
Droit public (hors commande publique)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Droit de la commande publique
Description
:
Droit de la commande publique
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Social
Description
:
Social
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Droit pénal
Description
:
Droit pénal
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
Description
:
Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SOLIDEO
Organisation qui traite les offres
:
SOLIDEO
