Appel d'offres : Prestations de Services d'Assurances

Avis informatif de mise en concurrence - Avis n° 25-87050 du 30/07/2025

Avis informatif de mise en concurrence

Département(s) de publication : 60, 80

Annonce n° 25-87050

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Clermont

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Services d'Assurances

Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d'assurance et le ou les assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Identifiant de la procédure : 347400ab-8c7f-45fc-9f0e-b07ae995b963

Identifiant interne : 2025Assu

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Dommages aux biens et Risques annexes

Description : Dommages aux biens et Risques annexes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clermont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Responsabilité civile et Risque annexes

Description : Responsabilité civile et Risque annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clermont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Flotte automobile et Risque annexes

Description : Flotte automobile et Risque annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clermont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Protection juridique

Description : Protection juridique

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clermont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Risques statutaires

Description : Risques statutaires

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du général pershing

Ville : CLERMONT

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clermont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Clermont

Numéro d’enregistrement : 21600156000012

Adresse postale : 7 rue du Général PERSHING

Ville : Clermont

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariat.dirgeneral@mairie-clermont.fr

Téléphone : 0608034522

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 Rue Lemerchier,

Ville : amiens

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 03 22 33 61 70

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c69afcc4-d94c-43fa-82c7-bc060d6f9a33 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 09:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie
66 513100	Services d'assurance défense et recours
66 514110	Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000	Services d'assurance dommages ou pertes
66 516000	Services d'assurance responsabilité civile

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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