5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Epicerie
Description
:
Approvisionnement en épicerie pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de 17 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Identifiant interne
:
LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
52, Avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
44,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
68,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour le lot 1, maximum de 68 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/09/2025
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Surgelé
Description
:
Approvisionnement de produits alimentaires surgelé pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de15 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme. s
Identifiant interne
:
LOT2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
52, avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
31,600
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour le lot 2, maximum de 60 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/09/2025
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Produits frais, carnés, charcuterie, crémerie, oeufs, fromages
Description
:
Approvisionnement en produits frais, carnés, charcuterie, crémerie, oeufs, fromages
Identifiant interne
:
LOT3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15550000
Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03142500
Œufs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15540000
Fromages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15510000
Lait et crème fraîche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15530000
Beurre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15551000
Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15110000
Viande
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111100
Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111200
Viande de veau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15115100
Viande d'agneau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15131120
Charcuterie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15112000
Volaille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15115000
Viande d'agneau et de mouton
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hotel du Département
52, avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
96,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour le lot 3, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchés.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchés.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/09/2025
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fruits, légumes et marées frais
Description
:
Approvisionnement en Fruits, légumes et marées frais
Identifiant interne
:
LOT4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15330000
Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03222110
Fruits tropicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hotel du Département
52, avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
81,244
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour le lot 4, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/09/2025
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
