5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCES PRIVES MPLS
Description
:
Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne
:
AC.2025.2061
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32412100
Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
Options
:
Description des options
:
reconductible
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
France métropolitaine
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,666,666
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ACCES PUBLICS INTERNET
Description
:
Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne
:
AC.2025.2062
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32412100
Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
Options
:
Description des options
:
reconductible
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
France métropolitaine
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,083,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
