Appel d'offres : SDEA - Ardèche Aménagement Service Public d'Irrigation Collective Plaines de CHOMERAC et BAS CHASSEZAC Procédure de Concession de Service Public

Avis de marché de concession - Avis n° 25-87117 du 30/07/2025

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 07

Annonce n° 25-87117

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Syndicat De Développement d'Equipement et d'Aménagement

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SDEA - Ardèche Aménagement Service Public d'Irrigation Collective Plaines de CHOMERAC et BAS CHASSEZAC Procédure de Concession de Service Public

Description : La consultation lancée par le SDEA a pour objet de confier, par contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public, l'exploitation du service public d'irrigation collective couvrant l'ensemble du périmètre décrit au projet de contrat. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.

Identifiant de la procédure : 8aabc2fc-0a22-4797-bece-0eaae7a3a779

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SDEA - Ardèche Aménagement Service Public d'Irrigation Collective Plaines de CHOMERAC et BAS CHASSEZAC Procédure de Concession de Service Public

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administrtif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de la signature du contrat. • Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée • Jusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 »

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Syndicat De Développement d'Equipement et d'Aménagement

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Syndicat De Développement d'Equipement et d'Aménagement

Numéro d’enregistrement : 25070037400086

Adresse postale : Pôle de Bésignole - 6 route des Mines

Ville : Privas

Code postal : 07000

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Adresse électronique : sdea@sdea-ardeche.fr

Téléphone : 0475655750

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal Administrtif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc4311a9-42be-42df-a529-b6ae1821ae6c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 10:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
65 100000	Distribution d'eau et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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