Appel d'offres : Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites

Avis de marché - Avis n° 25-87162 du 30/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 25-87162

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le candidat devra être certifié " Mon accompagnateur Rénov"

Identifiant de la procédure : 5dc66b1b-3602-4c5a-927b-ff47841e122a

Identifiant interne : 25FS-CP-0024-G

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pays d'Olmes

Ville : Lavelanet

Code postal : 09300

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le candidat devra être certifié " Mon accompagnateur Rénov"

Identifiant interne : S-PF-1688416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pays d'Olmes

Ville : Lavelanet

Code postal : 09300

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025

Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688416

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688416

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 25/09/2025 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du présent accord-cadre dépasse la durée de 4 ans du fait des justifications suivantes : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans et 2 mois maximum est corrélée à la durée de la convention cadre Pacte Territorial et Opah-Ru signée entre les parties prenantes laquelle fonde la mise en oeuvre de ce contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8A1D3267-EC81-876D-6D2B61E8D5833A87

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Numéro d’enregistrement : 51407

Adresse postale : Hôtel d'Entreprise 1 Chemin de la Coume

Ville : Lavelanet

Code postal : 09300

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : SANCHEZ Marc

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0534093380

Adresse internet : http://www.paysdolmes.org/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 8A1D3288-A410-D37A-CAFD102950BB09C1

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a9d5fb7-f377-4218-b0a9-fd700ec15393 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 11:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 241000	Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71 300000	Services d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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