5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre Aménagement du site des Bormettes intégrant un premier marché subséquent (MS1) Commune de La Londe les Maures (83)
Description
:
Le marché, passé en accord cadre mono attributaire, a pour objet plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et en construction telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Compte-tenu de la nature du projet d'aménagement urbain qui nécessite une conception et une mise en oeuvre d'ensemble cohérente, la réalisation de plusieurs aménagements contribuant au projet d'aménagement global des espaces publics de la ZAE des Bormettes justifie la nécessité de confier l'ensemble des missions de Maitrise d'oeuvre à un groupement unique. Le cahier des charges définit le contenu de l'accord cadre de prestation de Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la réalisation du projet des Bormettes, réparti en plusieurs phases opérationnelles et par éléments de missions. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents et de bons de commande au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents et les bons de commande définiront ou préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies à l'accord-cadre. Un planning prévisionnel des premiers marchés subséquents et des bons de commande à conclure sur le fondement de l'accord cadre figurera en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce planning est communiqué à titre indicatif, et non contractuel. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est le bureau d'études VRD. Il est le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès de la maitrise d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre de l'exercice de l'ensemble des missions, l'équipe de Maitrise d'oeuvre a en charge, notamment, la réalisation de l'ensemble des aménagements de voiries, d'un parc paysager, et l'aménagement du trait de côte. Le titulaire du marché devra être force de propositions innovantes en matière de gestion alternative : - Des espaces verts, - Des eaux pluviales, - De l'éclairage public, - D'espaces urbains aux multiples usages, - Du photovoltaïque - Des déchets ménagers et autres. Par ailleurs, la réalisation de ce projet s'inscrit, notamment, dans une démarche paysagère et de développement durable forte. Ceci requiert, en plus des compétences spécifiques demandées, que l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge du projet justifie d'une réelle volonté et d'un réel savoir-faire en ? la matière.
Identifiant interne
:
2025-M10-MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71222000
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAE des Bormettes
Ville
:
La Londe-les-Maures
Code postal
:
83250
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre est prévu dans l'accord-cadre en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1110685.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://sagep.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/09/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Compétences obligatoires : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le bureau d'études VRD.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
