Appel d'offres : Études préalables et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une nouvelle station d'épuration à l'Est de Nantes - LOT 1 : études préliminaires Faisabilité et assistance à l'élaboration d

Avis de marché - Avis n° 25-87195 du 30/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 25-87195

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études préalables et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une nouvelle station d'épuration à l'Est de Nantes - LOT 1 : études préliminaires Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme

Description : La présente consultation ne concerne que le lot 1, le lot 2 sera lancé ultérieurement. Le Schéma Directeur Assainissement (Démarche SyAM 2040) a défini le besoin de créer une station sur l'Est de la commune de Nantes pour intercepter les effluents collectés séparativement sur l'est de la Métropole avant leur passage dans le réseau unitaire du centre ville. Cette disposition vise à réduire la concentration des déversements du réseau unitaire en temps de pluie, elle contribue aussi à l'augmentation de capacité de traitement du système d'assainissement Nord Loire permettant d'absorber l'accroissement démographique) et vient, par sa proximité avec le futur CVTD (Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets), permettre une valorisation thermique des boues, complémentaire à l'épandage des boues. Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux. - L'assistance à l'élaboration du programme consiste à accompagner le Maître d'Ouvrage dans les choix stratégiques de déroulé de l'opération de construction de la future station d'épuration (analyse juridique préliminaire, type de marché de réalisation, mode d'exploitation, …) en intégrant les contraintes du projet (contexte métropolitain et contexte du site) de manière à atteindre les objectifs fixés. Lot 2 : La mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage portera sur l'opération de construction de la nouvelle station, elle doit permettre de rédiger et d'attribuer les marchés de réalisation, d'assurer le suivi des études de conception, des travaux et de l'exploitation (les réseaux d'amené seront alors traités séparément). Le lot 2 sera lancée ultérieurement. Le montant estimé pour les 2 lots est de 3 500 000EurosHT.

Identifiant de la procédure : f710ef6d-6bc7-484d-a6cd-201dfe7efd1e

Identifiant interne : 2025NM00033901

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr. S'agissant des documents à fournir au titre de la candidature, et des compétences attendues, il convient de se référer à cette annexe AAPC. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature du lot 1 de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Le calendrier de la procédure est envisagé comme suit : - Date prévisionnelle d'envoi du DCE phase Offres : novembre 2025 - Date prévisionnelle de remise des offres initiales : mi-janvier 2026 - Date prévisionnelle de remise des offres finales après négociations: mars 2026 - Notification du marché: juin 26

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Etudes préliminaires : Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme

Description : Le Schéma Directeur Assainissement (Démarche SyAM 2040) a défini le besoin de créer une station sur l'Est de la commune de Nantes pour intercepter les effluents collectés séparativement sur l'est de la Métropole avant leur passage dans le réseau unitaire du centre ville. Cette disposition vise à réduire la concentration des déversements du réseau unitaire en temps de pluie, elle contribue aussi à l'augmentation de capacité de traitement du système d'assainissement Nord Loire permettant d'absorber l'accroissement démographique) et vient, par sa proximité avec le futur CVTD (Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets), permettre une valorisation thermique des boues, complémentaire à l'épandage des boues. Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux. - L'assistance à l'élaboration du programme consiste à accompagner le Maître d'Ouvrage dans les choix stratégiques de déroulé de l'opération de construction de la future station d'épuration (analyse juridique préliminaire, type de marché de réalisation, mode d'exploitation, …) en intégrant les contraintes du projet (contexte métropolitain et contexte du site) de manière à atteindre les objectifs fixés. Lot 2 : La mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage portera sur l'opération de construction de la nouvelle station, elle doit permettre de rédiger et d'attribuer les marchés de réalisation, d'assurer le suivi des études de conception, des travaux et de l'exploitation (les réseaux d'amené seront alors traités séparément). Le lot 2 sera lancée ultérieurement.

Identifiant interne : 2025NM00033901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Options :

Description des options : Options présenties : - Pilotage du DIAG ENV de la STEU - Analyses et prise en compte des Etudes de fluvialisation du transport des boues de STEU

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de limitation du nombre de candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux.

Montage financier : Les dispositions financières du contrat seront précisées au stade de la phase offre, dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 0240419000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6556c4db-c52c-48a9-83ad-6f8249b0df67 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 11:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 314000	Étude de faisabilité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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