Appel d'offres : Expertise des arbres d'alignements routier et d'ornement des Espaces Naturels Sensibles (ENS), de la Direction des Bâtiments et des sites de la Direction des Déplacements

Avis de marché - Avis n° 25-87228 du 30/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 25-87228

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise des arbres d'alignements routier et d'ornement des Espaces Naturels Sensibles (ENS), de la Direction des Bâtiments et des sites de la Direction des Déplacements

Description : Expertise des arbres d'alignements routier et d'ornement des Espaces Naturels Sensibles (ENS), de la Direction des Bâtiments et des sites de la Direction des Déplacements

Identifiant de la procédure : a5f99487-4140-4f7a-b825-5a9e49af46df

Identifiant interne : 20259091

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout Le Departement

Ville : Valence

Code postal : 26000

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Expertise des arbres d'alignements routier et d'ornement des Espaces Naturels Sensibles (ENS), de la Direction des Bâtiments et des sites de la Direction des Déplacements

Description : Expertise des arbres d'alignements routier et d'ornement des Espaces Naturels Sensibles (ENS), de la Direction des Bâtiments et des sites de la Direction des Déplacements

Identifiant interne : S-PF-1688486

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout Le Departement

Ville : Valence

Code postal : 26000

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Période initiale : 09/02/2026 au 08/02/2027 Reconduction 1: 09/02/2027 au 08/02/2028 Reconduction 1: 09/02/2028 au 08/02/2029 Reconduction 1: 09/02/2029 au 08/02/2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688486

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688486

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil acheteur AWS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8C29119F-0E6F-AE94-B9EAFD3FC3E72A8E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme

Numéro d’enregistrement : 1320

Adresse postale : Direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel code service exécutant : 179, 1 place Manouchian

Ville : Valence

Code postal : 26021

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton

Adresse électronique : deplacements-marches@ladrome.fr

Téléphone : 0475792626

Télécopieur : 0475759278

Adresse internet : http://www.ladrome.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ladrome.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Profil acheteur AWS

Numéro d’enregistrement : 8C2911C0-B336-8084-14CA9E93A3A73B1A

Ville : Valence

Code postal : 26000

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr

Téléphone : 0475792626

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8C2911CF-019E-38F8-BE8B592B0C5D2D5D

Adresse postale : 2 place Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476518944

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8C2911DF-D4AD-F210-D8DAAD6AA583BBC9

Adresse postale : 2 place Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476518944

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d227b350-adc9-479a-9d06-3c119765d15b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 12:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
77 231400	Services d'inventaire forestier

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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