Appel d'offres : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC

Avis de marché - Avis n° 25-87310 du 30/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 25-87310

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »

Description : Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »

Identifiant de la procédure : ef0e2a73-6ac9-4a51-a738-06e4cac65d53

Identifiant interne : 2025-1073-IA-122

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Portes du Vercors

Ville : Fontaine

Code postal : 38600

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Capacités économique et financière : Déclaration de candidature (DC1) - Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Déclaration du candidat (DC2), CA Capacités techniques et professionnelles : liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, description de l'outillage - matériel et équipement technique, Certificats de qualifications ou références équivalentes : Certification LNE selon la norme NFX 31-620 ou équivalent, Certification MASE ou équivalent,

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »

Description : Accord cadre à bons de commande - Travaux de dépollution dans le cadre des travaux de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC « Portes du Vercors »

Identifiant interne : 2025-1073-IA-122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

Options :

Description des options : le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Porte du Vercors

Ville : Fontaine

Code postal : 38600

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : AE + BPU

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Sous critère 2.1 : Pertinence de l'organisation générale pour gérer les travaux de dépollution Sous critère 2.2 : Moyens déployés et pertinence de la méthodologie d'exécution pour garantir la gestion d'une pollution en cas d'interface avec les eaux de la nappe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://elegia.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (article 551-1 du CJA) référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L 551-1 et s.du CJA : recours et contestation délidite des contrats Tarn et Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ISERE AMENAGEMENT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ISERE AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT

Numéro d’enregistrement : 52411964100016

Adresse postale : 4 rue Leon Sestier

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : c.abiven@elegia-groupe.fr

Téléphone : 0476709797

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 place Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3557d3d-6fb7-4904-910e-ba7a982c5913 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 à 14:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 112340	Travaux de décontamination du sol

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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