Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France
Description
:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti en huit lots géographiques. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots – un (1) titulaire par lot. Trois (3) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat.
Identifiant de la procédure
:
2c90f90c-64cf-4707-b887-b354bc978fb9
Identifiant interne
:
PFRA-HDF-2026-EV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Arrondissement de Lille
Description
:
Le lot n°1 - Arrondissement de Lille sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visite obligatoire de sites avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 6.5 - Visites préalables à la remise des offres du règlement de la consultation • Dans le cadre de ce marché, la PFRA a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble de l'accord-cadre : les modalités sont indiquées à l'article 7.3 - Clause d'insertion par l'économie du CCAP. • La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Arrondissements de Béthune, Lens, Arras
Description
:
Le lot n°2 - Arrondissements de Béthune, Lens, Arras sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Description
:
Le lot n°3 - Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Arrondissements de Dunkerque, Calais
Description
:
Le lot n°4 - Arrondissements de Dunkerque, Calais sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil
Description
:
Le lot n°5 - Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis
Description
:
Le lot n°6 - Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin
Description
:
Le lot n°7 - Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne
Description
:
Le lot n°8 - Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Hauts-de-France
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir lot n°1.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir lot n°1.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d’enregistrement
:
17590001800177
Adresse postale
:
12 rue Jean Sans Peur
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59039
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Violaine Mortelette-Buttin
Adresse électronique
:
pfra@hauts-de-france.gouv.fr
Téléphone
:
+330320305784
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
509f0108-4982-490c-8391-6de0449170d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/08/2025
à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
