Appel d'offres : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

Avis de marché - Avis n° 25-89985 du 06/08/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 25-89985

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

Description : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

Identifiant de la procédure : 51137fe8-2ea5-4703-a9e0-11e68650ad14

Identifiant interne : 2025-0003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

Description : Travaux relatifs à la déconstruction, reconstruction et extension du hangar de maturation des mâchefers à ECHILLAIS

Identifiant interne : 2025-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Travaux de déconstruction et reconstruction du bâtiment mâchefer du CMVD

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations - note sur 50 points

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de la note technique remise par le candidat avec son offre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Numéro d’enregistrement : 25171068700020

Département : 17

Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin

Ville : Rochefort

Code postal : 17300

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : s.blin@sil-dechets.fr

Téléphone : +33 546821780

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Poitiers

Département : Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac

Ville : POITIERS

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : +33 549607919

Télécopieur : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a68b947-01c4-42fc-8725-20cbd67441ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 13:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 210000	Travaux de construction de bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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