Appel d'offres : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX

Avis de marché - Avis n° 25-90031 du 06/08/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-90031

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX

Description : La fourniture de boissons non alcoolisées pour les besoins des services municipaux.

Identifiant de la procédure : 605c884a-767a-43aa-854e-e645316bf225

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX

Description : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville

Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 50 points : Sous-critère n°1 - Prix 40/50 Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Sous-critère n°2 - Taux de remise précisée par le candidat sur le BPU et l'AE 10/50 L'analyse de la proposition financière sera faite au regard du taux de remise appliquée au catalogue proposé. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Taux de remise le moins disant /Taux de remise évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique 30 points Sous-critère n°1 - Procédure de prise de commande 10/30(moyens techniques et humains, délais de traitement des commandes) Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Modalités d'échange (avec délai)5/30, marchandise défectueuse ou endommagée, reprise des erreurs de livraison Sous-critère n°3 - Les conditions d'emballage et d'étiquetage 5/30 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°4 - Disponibilité et importance du stock 5/30 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°5 - Amplitude de livraison 5/30 - Les candidats livrant les samedis se verront attribuer la note de 3/5. - Les candidats livrant les samedis et dimanches se verront attribuer la note de 5/5. - Les candidats ne livrant ni le samedi ni le dimanche se verront attribuer la note de 0/5.

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison (10 points) : 1. Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. A préciser en jour ouvré sur l'acte d'engament (AE). Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale 10 points : Sous-critère n°1 - Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et la réduction des déchets 5/10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine

Numéro d’enregistrement : 21920004500017

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Asnières sur Seine

Code postal : 92 600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr

Téléphone : 0141111620

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville : CERGY PONTOISE

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a198d8af-d121-4786-a534-deaa4870685d - 12

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 14:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
15 982000	Boissons non alcoolisées

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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