5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Description
:
Déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
305 Rue Raoul Follereau
Ville
:
Avignon Cedex 9
Code postal
:
84902
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lot 1 exécuté sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères comprenant 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/09/2025
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres
:
Centre Hospitalier d'Avignon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Biodéchets
Description
:
Biodéchets
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
PSE facultatives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
305 Rue Raoul Follereau
Ville
:
Avignon Cedex 9
Code postal
:
84902
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations du lot exécutées sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
530,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/09/2025
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres
:
Centre Hospitalier d'Avignon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Déchets recyclables
Description
:
Déchets recyclables
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
305 Rue Raoul Follereau
Ville
:
Avignon Cedex 9
Code postal
:
84902
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations du lot 3 exécutées sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
614,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/09/2025
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres
:
Centre Hospitalier d'Avignon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Déchets spéciaux dangereux
Description
:
Déchets spéciaux dangereux
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
305 Rue Raoul Follereau
Ville
:
Avignon Cedex 9
Code postal
:
84902
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations du lot 4 exécutées sur les sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
313,250
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/09/2025
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres
:
Centre Hospitalier d'Avignon
