5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cloisons, plafonds, plâtreries, isolation, peinture
Description
:
Cloisons, plafonds, plâtreries, isolation, peinture
Identifiant interne
:
2025-034-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262690
Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261220
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu’au 26 février 2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme pour une période de 1 an. La fin maximale du contrat, est le 26 février 2028.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la Commune
Ville
:
Beaucaire
Code postal
:
30300
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d’année 2027.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Aucun nombre maximal de participants n'est exigé pour la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique 40% 1.1 Moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché 20.0 % 1.2 Organisation générale 10.0 % 1.2.1 Note décrivant la chronologie des taches entre la commande et le début du chantier 5.0 % 1.2.2 Exécution des travaux durant les congés annuels et scolaires 5.0 % 1.3 Délais d’intervention 10.0 % 1.3.1 Délais d’intervention sur opérations courantes 5.0 % 1.3.2 Délais d’intervention sur opérations urgentes 5.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 13:30
Informations complémentaires
:
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Sauf si lorsque le montant initial du marché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les prestations seront financées selon des modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Beaucaire (30)
