Appel d'offres : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S

Avis de marché - Avis n° 25-123922 du 06/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 25-123922

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES

Description : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S

Identifiant de la procédure : 342e717d-3ecf-41cb-9660-428d967e2f40

Identifiant interne : 2025-002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue de la Buerie

Ville : SOISSONS

Code postal : 02200

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d'Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S

Description : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d’Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)

Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE DE LA BUERIE

Ville : SOISSONS

Code postal : 02200

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026

Date de fin de durée : 06/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Pondéré à 60% (60 points), La notation est effectuée au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique ; pondéré à 40 % (40 points) et apprécié selon les sous-critères suivants : Les moyens matériels(15 points) ; Les moyens humains (5 points) ; Les moyens mis en place pour gérer les incidents (5 points) ; Les moyens mis en place pour lutter contre l’alcoolisme et autres types d’addiction (5 points) ; Les démarches mises en place pour le respect de l’environnement(5 points) ; La démarche en faveur de l’insertion sociale (5 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Documents apportant des précisions

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Numéro d’enregistrement : 25020412000027

Département : 02

Adresse postale : 8 rue de la Buerie

Ville : Soissons

Code postal : 02200

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : l.hallez@mobilinfos.org

Téléphone : +33 323535099

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mobilinfos.org

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c975637f-c32c-43e2-a863-4f31c113d75c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2025 à 15:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 112000	Services de transport routier public
60 130000	Services spécialisés de transport routier de passagers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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