Appel d'offres : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT

Avis de marché - Avis n° 25-123935 du 06/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-123935

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT

Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application RGedit de l'AMF

Identifiant de la procédure : 4207e880-2936-4329-ad77-06444638d211

Identifiant interne : 2025_034

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 291,666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L’APPLICATION RGEDIT

Description : Le marché a pour objet réalisation de prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application RGedit de l'AMF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 place de la Bourse

Ville : Paris

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE 70 % DE LA NOTE GLOBALE

Description : La valeur technique est analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Nom : VALEUR FINANCIERE 30 % DE LA NOTE GLOBALE

Description : Le prix est analysé par application de la formule définie dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

Numéro d’enregistrement : 11000023900019

Adresse postale : 17 place de la Bourse

Ville : Paris cedex 02

Code postal : 75082

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : a.baron@amf-france.org

Téléphone : +33 (0)1 53 45 60 94

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k5k-mwu44o

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k5k-mwu44o

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 931487a1-201d-49b2-b51d-0adf4c1a328d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2025 à 14:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 000000	Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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