2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'analyses et de contrôle réglementaire de l'eau et des boues - Lots n°1 et 2-.
Description
:
Le marché a pour objet le suivi réglementaire ou l’autocontrôle que peut être amené à réaliser par Troyes Champagne Métropole sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial ainsi que sur les stations d’épuration gérée par celle-ci. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau, -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels. Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 et 2. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 60 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 20 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Identifiant de la procédure
:
18fc7c83-4279-43ad-a467-a23dd0c1c10c
Identifiant interne
:
M2025-073
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : s'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des modalités mises en œuvre pour la prise en charge de l’échantillon du laboratoire du site concerné jusqu’au laboratoire du candidat (description de l’intégralité des étapes ; prise en charge de l’échantillon, conservation, etc.), sous-critère noté sur 40 points ; la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 4-6 du CCTP, sous-critère noté sur 40 points ; la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points. -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE. s'agissant du lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 3-5 du CCTP, sous-critère noté sur 80 points ; la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
cf article 4-2 du RC
