2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive et de badges télépéage pour Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.
Description
:
La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98, Gazole, etc), d’additif (ADBLUE) et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate. Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants …. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, -Lot n°2 : Fourniture et livraison de badges télépéage. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec : -Lot n°1 : un montant maximum de 300 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : un montant maximum de 15 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Identifiant de la procédure
:
e3debfca-5168-4b23-8824-21660a5174e4
Identifiant interne
:
M2025-070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence de la densité du réseau du candidat (implantation géographique, nombre de station et types de carburants du candidat notamment sur la région Grand Est), sous-critère noté sur 50 points ; la qualité et l’ergonomie du mode gestion des cartes accréditives mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 25 points -Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE S'agissant du lot 2: -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la qualité et l’ergonomie du mode gestion des badges mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 50 points ; la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 50 points. -Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
cf article 4-2 du RC
