5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et application de produits de marquage
Description
:
Fourniture et application de produits de marquage
Identifiant interne
:
2025-033-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la Commune
Ville
:
Beaucaire
Code postal
:
30300
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2029.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Aucun nombre maximal de participants n'est prévu dans le cadre de l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations 1.1 – Prix des prestations 40% 1.2 – Pourcentage de plus-value pour le travail de nuit : 22h00 - 06h00, le weekend et jours fériés 8% 1.3 – Pourcentage de plus-value pour les lignes (B54, B65, C10, D52, E06, E08, F17, F18) 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
2-Valeur technique Pour faciliter l’analyse le mémoire technique devra au maximum se limiter à 20 pages. 2.1 Résistance au nombre de passages de véhicules au vu des fiches techniques fournies 20% 2.2 Méthodologie d’exécution 15% 2.3 Moyens humains affectés à l’exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais d'exécution
Description
:
Délais d'exécution Délais d'exécution entre la transmission du bon de commande (ou de l’ordre de travaux) et la fin de réalisation des prestations de signalisation horizontale par le candidat. (Tableau à remplir) 10.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 13:30
Informations complémentaires
:
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Sauf si lorsque le montant initial du marché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Beaucaire (30)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et/ou pose de signalisation verticale
Description
:
Fourniture et/ou pose de signalisation verticale
Identifiant interne
:
2025-033-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
44423400
Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233290
Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la Commune
Ville
:
Beaucaire
Code postal
:
30300
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2029.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Aucun nombre maximal de participants n'est prévu dans le cadre de l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations 1.1 – Prix des prestations 40% 1.2 – Pourcentage de plus-value pour le travail de nuit : 22h00 - 06h00, le weekend et jours fériés 2% 1.3 – Pourcentage de plus-value pour le thermolaquage (RAL au choix) 6% 1.4 – Pourcentage de plus-value pour l'émaillage (RAL au choix) 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
2-Valeur technique Pour faciliter l’analyse le mémoire technique devra au maximum se limiter à 20 pages. 2.1 Échantillons 20.0% 2.2 Méthodologie d’exécution 15.0% 2.3 Moyens humains affectés à l’exécution du marché 5.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais d'exécution
Description
:
Délais d'exécution 2.1 Délais de livraison des commandes 5.0% 2.2 Délais d’exécution des chantiers 5.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 13:30
Informations complémentaires
:
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Sauf si lorsque le montant initial du marché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Beaucaire (30)
