Appel d'offres : Acquisition d'un 4 x 4 neuf équipé pour le Comité communal des feux de forêt (CCFF)

Avis de marché - Avis n° 25-123969 du 06/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 25-123969

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un 4 x 4 neuf équipé pour le Comité communal des feux de forêt (CCFF)

Description : Achat d'un 4x4 neuf équipé CCFF. Il est précisé que ce marché fait l'objet d'une relance suite à procédure infructueuse pour cause de réception d'offres irrégulières ou inacceptables. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières interactif (CCTPi). Les informations administratives sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour les détails, voir le dossier de consultation. A noter : ***Voir et fournir le CCTP interactif (CCTPi) à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes. ***Délai de livraison maxi : 240 jours calendaires.

Identifiant de la procédure : 5dfc03fc-560d-4a8c-9280-cc61554ed8e0

Identifiant interne : CCFF

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : ***Sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Remise des offres par voie électronique : Pour les modalités se référer aux conditions de la plateforme. ***Négociation : impossible compte tenu de la procédure. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue - Budget communal. ***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois principes et limites sont posés dans le règlement de la consultation. ***Demande de renseignements : Voir le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voir supra

Description : Voir supra

Identifiant interne : CCFF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

Options :

Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Pondération : 40 %. La méthode de notation est exposée au RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique et environnementale

Description : Pondération : 60 %. La méthode de notation est exposée au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1128605.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou le Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens

Numéro d’enregistrement : 21830107500014

Adresse postale : rue Grande André Cabasse

Ville : Roquebrune sur Argens

Code postal : 83520

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr

Téléphone : 04 94 19 59 13

Adresse internet : https://www.roquebrune.com

Profil de l’acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : 5, rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4ba3940-967e-467a-ba5e-25a382b9f044 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2025 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 113200	Véhicules tout terrain
34 114100	Véhicules de secours
34 144210	Véhicules de lutte contre l'incendie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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