5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
Description
:
La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service
Identifiant interne
:
S-PF-1734477
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune du Tampon
Ville
:
Le tampon
Code postal
:
97430
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, avec indication des qualifications et certifications éventuelles
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété) ; - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété) ; - En cas de sous-traitance, une déclaration dûment complétée (formulaire Dc4 ou équivalent, dûment complété) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et qu'il respecte les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail); - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Le chiffre d'affaires global et celui afférent à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734477
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2025
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
