Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation "hors foyer" - Renouvellement du mobilier urbain de type corbeilles. reconsultation
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. motif de la reconsultation : lors de la première consultation seules des offres irrégulières et non régularisables ont été remises Chaque accord-cadre est conclu pour 2 ans, non renouvelable
Identifiant de la procédure
:
4f68fd44-dc22-415a-9604-8201394931e5
Identifiant interne
:
1_2025046
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39224340
Poubelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224340
Poubelles
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
325,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025046). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2025046). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A385FF0D-B76B-6143-007AC108E878CD28
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
73312
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PUEYO Joaquim
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Adresse internet
:
http://alencon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
A385FF2B-FD27-04E0-6E85A407D3830491
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
A385FF3A-09D3-F9BE-884A7AEF1FBACAC0
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
A385FF4A-9D40-E3AA-64A68F094CE2C4F3
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
92b67177-844a-4f15-9a96-d40301860720
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2025
à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
