Appel d'offres : Fourniture et acheminement d'électricité et services associées pour les bâtiments communaux

Avis de marché - Avis n° 25-124198 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-124198

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hautmont

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associées pour les bâtiments communaux

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les bâtiments de la commune d'Hautmont (PDL)

Identifiant de la procédure : 798375e4-26de-4d8f-b879-7727df63eb15

Identifiant interne : 2025.25

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Charles de Gaulle

Ville : Hautmont

Code postal : 59330

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associées pour les bâtiments communaux

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les bâtiments de la commune d'Hautmont (PDL)

Identifiant interne : S-PF-1727978

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Charles de Gaulle

Ville : Hautmont

Code postal : 59330

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727978

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727978

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/12/2025 à 12:15

Lieu : Hautmont

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hautmont

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A5ACE49E-BC6C-21F6-2BCDD34529011CED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Hautmont

Numéro d’enregistrement : 56285

Adresse postale : Place Charles de Gaulle

Ville : Hautmont

Code postal : 59330

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : WILMOTTE Stéphane

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0327636470

Télécopieur : 0327636480

Adresse internet : https://www.mairie-hautmont.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Hautmont

Numéro d’enregistrement : A5ACE4F5-9071-ACB7-13D4C1D3BD354D33

Adresse postale : Place Charles de Gaulle

Ville : Hautmont

Code postal : 59330

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats - Marchés Publics

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0327636470

Télécopieur : 0327636480

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : A5ACE507-C400-F4C0-F435B2C3ABBB8615

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : A5ACE517-E5AC-424B-C7CAB053B2C87278

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65d019bd-52c4-4f74-ae7c-b95e8e47e29d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
65 300000	Distribution d'électricité et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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