Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description
:
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant de la procédure
:
4937c280-7139-4db6-846a-428fe30e7f76
Identifiant interne
:
2025-48
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville
:
Poses
Code postal
:
27740
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description
:
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant interne
:
S-PF-1723782
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville
:
Poses
Code postal
:
27740
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723782
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A5CB26AC-CB3B-6E46-62BEFCD48F2EE6F3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Numéro d’enregistrement
:
64814
Adresse postale
:
Rue du Souvenir Français
Ville
:
Poses
Code postal
:
27740
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEROY Bernard
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.fr
Téléphone
:
0232592660
Télécopieur
:
0232590263
Adresse internet
:
http://www.cad-en.com/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CAD'EN
Numéro d’enregistrement
:
A5CB2701-A95E-9C38-EB3B53FDC3BB3206
Adresse postale
:
13 rue des Noyers
Ville
:
Fauville
Code postal
:
27930
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse électronique
:
contact@cad-en.com
Téléphone
:
0232333225
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A5CB2725-96AD-BA60-E0D03B099DEDCDD4
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235585500
Télécopieur
:
0235585503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A5CB2737-9F92-C84E-F798B625DB38B165
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235585500
Télécopieur
:
0235585503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A5CB2747-01AD-239E-FD0B121D52039332
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235585500
Télécopieur
:
0235585503
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
76252fa9-cbbc-4373-b155-f35b6d309630-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec9ef1da-7a07-43b9-8432-d98c17efb6b8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2025
à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
