5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE SECOURS pour les besoins annuels du CHU NORD CHFG et le GHER
Description
:
Conformément aux dispositions des articles L.1111 1 et L.1111 5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive, corrective et palliative des centrales de groupes électrogènes de secours (CGE) incluant deux centrales (CGE1 en BT et CGE2 en HT) ainsi que d'un groupe mobile, équipements indispensables au fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire - Site Nord Félix Guyon (CHFG). Il s'agit d'un accord-cadre à obligation de résultats, avec astreinte 24h/24 et exigence de continuité de service. Les prestations portent spécifiquement sur : - La maintenance de la centrale CGE1, équipée de groupes électrogènes de marque CATERPILLAR. - La maintenance de la centrale CGE2, équipée de groupes électrogènes de marque SDMO. - La maintenance d'un groupe mobile SDMO, destiné à renforcer la résilience du dispositif en cas de besoin ponctuel ou de défaillance d'une centrale fixe. Il s'agit d'un marché public de services mono attributaire passé sous la forme d'un accord - cadre avec un maximum d'achat annuel suivant l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique qui s'élève à : 350 000.00 euro(s) HT par an (soit 1 400 000.0 euro(s) HT pour la durée totale du contrat de 48 mois)
Identifiant interne
:
S-PF-1733063
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35100000
Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532300
Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options
:
Description des options
:
Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: les modifications du marché en cours d'exécution sont possibles dans les conditions de l'article R2194-1 et suivant du Ccp et clauses contractuelles (marchés complémentaires de travaux et/ou marchés de travaux de prestations similaires). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuels conclu pour une durée de 48 mois maximum La procédure est lancé pour la période 2026-2029 Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera initiée en 2029 pour les besoins futurs 2030-2034
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
N1-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique et des exigences du Cctp et sous détail exposés au Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
N2- Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
N3- Prix (apprécié au regard du montant global du Dqe 25 % et du montant total du Bpu 20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733063
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
182
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2025
à 07:00
Lieu
:
Dtst Chu Site Nord Sem
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire exécutera les prestations dans le respect du Code du travail, de la réglementation applicable aux établissements de santé et ERP, ainsi que des normes électriques NF C 13-100, NF C 13-200, NF C 15-100, NF C 18-510 et des normes d'analyse carburant NF EN 12937, NF EN 12662 et ASTM D5185. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et de moyens renforcés. Il doit mettre en oeuvre sur site les moyens nécessaires (personnel qualifié, matériels, fournitures, assistance technique) afin d'assurer une prestation de qualité et productive. Il est également tenu à un devoir de conseil pour chacune des missions qui lui sont confiées
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
