Appel d'offres : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat

Avis de marché - Avis n° 25-124212 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 25-124212

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat

Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.

Identifiant de la procédure : 9eb19a84-d3b5-4758-88e1-672bc7b2bb40

Identifiant interne : 2025-CONTRAT-PREVOYANCE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu

Ville : ROYAT

Code postal : 63130

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville de Royat

Description : Contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville de Royat

Identifiant interne : PREVOYANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Bd Barrieu

Ville : ROYAT

Code postal : 63130

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Durée : 69 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des garanties proposées

Description : Qualité des garanties proposées - 20 points

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations - 40 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Degré effectif de solidarité entre les adhérents

Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents - 5 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Maîtrise financière du dispositif

Description : Maîtrise financière du dispositif - 25 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques - 10 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00

Lieu : Mairie de ROYAT

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT

Numéro d’enregistrement : 21630308100014

Adresse postale : 46 BD BARRIEU

Ville : ROYAT

Code postal : 63130

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : MAIRIE DE ROYAT

Adresse électronique : mairie@royat.fr

Téléphone : +33 473295080

Adresse internet : https://www.royat.fr/

Profil de l’acheteur : www.centreofficielles.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024

Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS 90129

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 04 73 14 61 00

Adresse internet : www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db5c220e-2b44-4ab6-84f8-1ab140983f18 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 09:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 512200	Services d'assurance maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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