Appel d'offres : Le marché public a pour objet la fourniture par cartes accréditives de carburant, d'électricité et de services associés

Avis de marché - Avis n° 25-124240 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 25-124240

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Caux-Austreberthe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Barentin

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pavilly

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché public a pour objet la fourniture par cartes accréditives de carburant, d'électricité et de services associés

Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises

Identifiant de la procédure : e8c3bc48-7fc2-468c-a228-bc028e4d2f56

Identifiant interne : MBG2504

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le marché public a pour objet la fourniture par cartes accréditives de carburant, d'électricité et de services associés

Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises

Identifiant interne : F-PF-1734769

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public peut être reconduit tacitement deux fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734769

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2025 à 13:30

Lieu : Communauté de communes Caux-Austreberthe

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Caux-Austreberthe

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A7D516FD-F7C9-5B27-DEBAD852DCC79068

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Caux-Austreberthe

Numéro d’enregistrement : 60395

Adresse postale : place du Général de Gaulle

Ville : Pavilly

Code postal : 76570

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : BOUILLON Christophe

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0232949215

Adresse internet : http://www.cccauxaustreberthe.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Caux-Austreberthe

Numéro d’enregistrement : A7D51727-FD47-5CA0-0B11C8F03D774C5B

Adresse postale : 103, Allée des Vergers

Ville : Barentin

Code postal : 76360

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : m.elmabrouk@cc-caux-austreberthe.fr

Téléphone : 0671232618

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : A7D51737-F6A4-4DA3-9BE36402FFDAA7A8

Adresse postale : 53, Avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Barentin

Numéro d’enregistrement : A7D51747-9E94-9AD8-593A81127C88A499

Adresse postale : Place de la Libération

Ville : Barentin

Code postal : 76360

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : s.faucon@ville-barentin.fr

Téléphone : 0232949020

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Pavilly

Numéro d’enregistrement : A7D51757-9577-AA35-C2A01397EACBBEA0

Adresse postale : Place du Général de Gaulle

Ville : Pavilly

Code postal : 76570

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : melodie.vespier@pavilly.fr

Téléphone : 0232945200

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28436cc2-c599-478b-a9ac-ce5dc4f4b56e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 130000	Pétrole et distillats
30 163000	Cartes accréditives
30 163100	Cartes pour l'achat de carburant

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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