5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de travaux d'amélioration et d'entretien du réseau du réseau d'eau potable géré par le service de l'Eau et de l'Assainissement
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
T-PF-1736222
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Références techniques délivrés par des maîtres d'ouvrage, datant de moins de 5 ans, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché :Pose d'une conduite d'eau potable en fonte ductile destinée à la consommation humaine d'un diamêtre au moins égale à 300 mm et de renouvellement de branchements particuliers en polyéthylène haute densité (Pehd) pour un montant minimum de 200 000 euro(s) H.T.(Lorsqu'une agence/entreprise/société/filiale/succursale est dirigée/contrôlée par une société mêre/siège central, seules les références techniques provenant de l'agence/entreprise/société/filiale/succursale qui présente l'offre pourront être prises en compte)
Critère
:
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description
:
Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) profil « Encadrant » :salarié de l'entreprise de travaux intervenant soit en encadrement de chantiers de travaux, soit en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux ).Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr « Encadrant » datant de moins de 5 ans.Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) profil « Opérateur » :salarié de l'entreprise de travaux intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés.Pour tout chantier de travaux, tout salarié de l'exécutant de travaux en tant qu'opérateur d'engins ou dans le cadre de travaux urgents doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr « Opérateur » datant de moins de 5 ans.Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) :salarié de l'entreprise de travaux intervenant directement dans les travaux en espaces confinés.Pour tout chantier de travaux, tout salarié intervenant en espaces confinés doit être identifiable comme avoir reçu une formation Catec datant de moins de 3 ans
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Riburssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 moisdc1 et Dc2 ou Dume
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/12/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.‹br/›Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.‹br/›Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.‹br/›Les prix sont révisables.‹br/›Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.‹br/›La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.‹br/›ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
