5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat pour l’organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de l’Université de Lille et l’ENSAIT
Description
:
La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l’ENSAIT
Identifiant interne
:
2025_49
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79132000
Services de certification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80521000
Services relatifs aux programmes de formation
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est prévu pour une durée 1 an, à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification pour l’ensemble des membres du groupement et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le prix n'est pas le seul critères. Toutes les critères sont enoncées à l'article 13 du Réglement de la Consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878287&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878287&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 12:00
Lieu
:
Universite de lille domaine du pont de bois Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur des crédits budgétaires de l'Université de Lille Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l’article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution