5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etude de conception de niveau étude préliminaire et avant-projet pôle multimodal de Hendaye les 2 Jumeaux
Description
:
Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Marché ayant comme objectif l’analyse et définition des fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Hendaye les 2 Jumeaux
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE
:
Projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603748?orgAcronyme=w6o64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603748?orgAcronyme=w6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMPBA
Organisation qui traite les offres
:
SMPBA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Etude de conception sur les conditions d’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary
Description
:
Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary. L’étude des conditions et d’amélioration de l’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary s’inscrit dans le cadre du programme partenarial d‘aménagement ( PPA) de traitement du recul du trait de côte Guéthary-Bidart associant l’Etat, les communes, le GIP littoral, la Région, la CAPB et le SMPBA. Ce marché a pour objectif l’analyse des conditions d’accessibilités multimodales pour définir les fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Guéthary (stade étude préliminaire)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603748?orgAcronyme=w6o64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603748?orgAcronyme=w6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMPBA
Organisation qui traite les offres
:
SMPBA
