5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo
Description
:
Le marché porte sur la production des prochains dossiers d’autorisation environnementale relatifs aux tranches de travaux successives associées au centre de stockage Cigéo (aménagements préalables et premiers travaux de la construction initiale) ; l’actualisation successive de l’étude d’impact destinée à être intégrée à divers dossiers réglementaires pour le projet global Cigéo ; l’accompagnement des équipes de l’Andra à diverses opérations de coordination et d’échanges (notamment avec les autres maîtres d’ouvrages du projet global Cigéo, les acteurs du territoire, les services de l’État, la commission d’enquête) dans le cadre de l’établissement et de l’instruction des dossiers réglementaires ; et l’appui technique de l’Andra sur le lancement, le suivi ou la production d’études techniques environnementales complémentaires nécessaires à la production des dossiers réglementaires.
Identifiant interne
:
CGRPFADAC250132
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
Date de fin de durée
:
01/06/2036
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,839,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l’accord-cadre est de 3, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables.
5.1.10
Critères d’attribution
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/12/2025
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
05/01/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/12/2025
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
7
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l’article 23 de la loi n° 2024-450du 21 mai 2024 relative à la relance de la filière nucléaire, la durée maximale des accords-cadres peut excéder la limite habituelle de 4 ans prévue par le Code de la commande publique, et être portée jusqu’à « la durée effective des projets nucléaires concernés, compte tenu des aléas techniques, économiques ou réglementaires associés ». Cigéo est un projet nucléaire de grande ampleur qui implique des phases successives d’autorisations réglementaires et de travaux avant sa mise en service. Sa réalisation est liée à des enjeux de sûreté nucléaire, de maîtrise technologique et d’investissements lourds, qui imposent un calendrier de long terme
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
