Appel d'offres : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Avis de marché - Avis n° 25-124283 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 75, 77

Annonce n° 25-124283

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Description : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Identifiant de la procédure : 14564662-8d9a-428e-8384-2a1a407992be

Identifiant interne : 2025MM22

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Description : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Identifiant interne : 2025MM22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Quantité : 0

Options :

Description des options : tacitement 5 x 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : tacitement 5 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère du prix 30 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique 70 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier de Versailles

Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles

Numéro d’enregistrement : 26780271800028

Département : Yvelines

Adresse postale : 177 rue de Versailles

Ville : Le chesnay-rocquencourt

Code postal : 78157

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : MASPOLI SABRINA

Adresse électronique : secretariatda.chv@ght78sud.fr

Téléphone : 0139638108

Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 242870

Département : Yvelines

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33139205400

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Plateforme des Achats de L'Etat (PLACE)

Numéro d’enregistrement : 13002614900018

Département : Paris

Adresse postale : 60 Rue Mazarine

Ville : Paris

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@psl.eu

Téléphone : 0153430545

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Département : Paris

Adresse postale : Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +3318252467

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5f843e7-1eb7-4cfe-86bd-e83253566156 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 211000	Services de comptabilité
79 212300	Services de contrôle légal des comptes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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