Appel d'offres : Prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville des Paris (CASVP)

Avis de marché - Avis n° 25-124287 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-124287

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville des Paris (CASVP)

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.2 du CCTP. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure : 2fa18618-7edb-4756-9e7c-be31e0369410

Identifiant interne : BIENTRAITANCE2025

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois dans les mêmes termes, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 1 040 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 260 000 euros HT, en application des articles R2162-4, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte. Le délai de validité est offres est de 9 mois et la date limite de remise des offres est fixée au 8 décembre 2025 12h00.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées à destination des personnels des EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville des Paris (CASVP)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP et le CCTP, et leurs éventuelles annexes. Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres, fixée à 9 mois, est indiqué dans le règlement consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 8 décembre 2025 12h00.00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Paris

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Numéro d’enregistrement : 26750004902888

Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Andreia DELBE ARBEX

Adresse électronique : andreia.delbe-arbex@paris.fr

Téléphone : 01 44 67 15 44

Télécopieur : 01 44 67 16 25

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 Rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64498c48-fbbd-4c94-9ce0-3a0cfd55c20d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 10:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
80 530000	Services de formation professionnelle

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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