5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Valenciennes
Description
:
Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Valenciennes
Identifiant interne
:
DAF_2025_000134
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, une (1) fois, pour une durée ne pouvant excéder le 12/12/2027, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. - Reconduction N°1 : pour une durée de dix (10) mois, une (1) semaine et quatre (4) jours : du 01/02/2027 au 12/12/2027.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Valenciennes
Ville
:
Valenciennes
Code postal
:
59300
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,269,566.97
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Simulation de commande : Le critère prix sera noté sur 20. La note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
Valeur technique, notée sur 20. le critère sera évalué en fonction de la localisation de l'établissement par rapport à la ville de Valenciennes, l'accessibilité à l'autoroute A23 et la sécurité des locaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale notée sur 20 points : (traitement des déchets, choix des denrées alimentaires, consommation d'eau et d'énergie ...).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/12/2025
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2025
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.5 du CCP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire)
Organisation qui traite les offres
:
Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire)
