5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition (location-maintenance) d’une plateforme digitale d’Onboarding
Description
:
Mise à disposition (location - maintenance) d'une plateforme permettant la gestion de l’on boarding pour accompagner les collaborateurs, les RH et managers et autres parties prenantes au sein de chacun des organismes de Sécurité sociale (OSS) volontaires issus des cinq branches de la Sécurité sociale.
Identifiant interne
:
UCANSS_25/AC/22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
48450000
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72416000
Fournisseurs de services applicatifs
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d’exécution prévue par l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/12/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2874957&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2874957&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative . Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui traite les offres
:
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
