5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Description
:
La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans
Identifiant interne
:
S-PF-1731109
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Richebourg
Ville
:
Richebourg
Code postal
:
78550
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.Au vu de la particularité de l'ouvrage et de son exploitation, l'obtention d'habilitations spécifiques est primordiale dans le choix du titulaire du marché. Les candidats devront disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation Catec (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et Step
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1: Prix des prestations: Sous-critère n°1: Prix des prestations conclus à prix forfaitaire (25 points); Sous-critère n°2: Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731109
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
