Appel d'offres : Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Avis de marché - Avis n° 25-124323 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 25-124323

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture d’une solution d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (lettre recommandée électronique) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur.

Identifiant de la procédure : 43e4fd33-2943-4932-a43a-a4cb5bb4986a

Identifiant interne : 2025-43

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production. La précédente consultation lancée le 08/08/2025 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 21/10/2025.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Identifiant interne : 2025-43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Numéro d’enregistrement : 18690155900069

Département : 69

Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr

Téléphone : 0472712600

Adresse internet : https://www.eaurmc.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eaurmc.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Département : 69

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 4 87 63 50 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f011b1ae-5e80-49c4-8ec8-1a067674b1b0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 10:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 800000	Services d'impression et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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