Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Etudes techniques réglementaires spécifiques

Emetteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure ouverte
Parution : 09/11/2025
Clôture : 08/12/2025

Détail du
marché

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-124338 du 07/11/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-124338

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes techniques réglementaires spécifiques
Description : Etudes techniques réglementaires spécifiques liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT
Identifiant de la procédure : d4e8ca70-ae6d-4bc0-a0b5-c57e257f9f62
Identifiant interne : 202562A0102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation - A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont : - pour le lot 1 Zone Nord en 2021-2022 : 4 350 euro(s) ; 2022-2023 : 10 080 euro(s) ; 2023-2024 : 12 960 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 0 - pour le lot 2 Zone Sud en 2021-2022 : 9 300 euro(s) ; 2022-2023 : 5 865 euro(s) ; 2023-2024 : 9 650 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 1 350 euro(s)- pour le lot 3 Zone Est en 2021-2022 : 9 000 euro(s) ; 2022-2023 : 3 000 euro(s) ; 2023-2024 : 0 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 250 euro(s)- L'accord cadre de Prestations intellectuelles sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de : pour le lot 1 : 70 000 euro(s) Ht ; pour le lot 2 : 50 000 euro(s) Ht ; pour le lot 3 : 50 000 euro(s) Ht - La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitat
Description : Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitat sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 686111-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes acoustiques
Description : Etudes acoustiques sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 686111-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes sur la qualité de l'air
Description : Etudes sur la qualité de l'air sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 686111-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA6C160B-D87D-213C-00BFB76C9655225D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AA6C1644-E58F-9942-CD52B133863FCFE7
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AA6C1660-B9E0-DF00-73239B8BBCE7C668
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 39c5c5b0-af4b-44f1-8da6-c6420415e7cf-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/12/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 16h01 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 10h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0b13a3c-e384-4d89-8012-0c95795a0d01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71 313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
90 731100 Gestion de la qualité de l'air