Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fruits 1ère gamme fermiers
Description
:
Fruits 1ère gamme fermiers
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Légumes 1ère gamme fermiers ou O.P*
Description
:
Légumes 1ère gamme fermiers ou O.P*
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Légumes 4ème gamme fermiers ou O.P*
Description
:
Légumes 4ème gamme fermiers ou O.P*
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fruits et Légumes biologiques 1ère et 5ème gamme coopératifs
Description
:
Fruits et Légumes biologiques 1ère et 5ème gamme coopératifs
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Jour
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Fruits et Légumes conventionnels et mentions valorisantes 1ère et 5ème gamme coopératifs
Description
:
Fruits et Légumes conventionnels et mentions valorisantes 1ère et 5ème gamme coopératifs
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Description
:
Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Légumes et fruits transformés
Description
:
Légumes et fruits transformés
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Pour le lot n°7 uniquement - Contrat d’objectifs ou preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail. Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d’objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. (cf. également rubrique C2 du formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale sociaux [dont insertion professionnelle]
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et labellisés
Description
:
Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et labellisés
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
420,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Produits laitiers frais et affinés au lait de brebis
Description
:
Produits laitiers frais et affinés au lait de brebis
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Produits laitiers fermiers frais et affinés au lait de vache
Description
:
Produits laitiers fermiers frais et affinés au lait de vache
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Produits laitiers frais et affinés au lait de vache biologique
Description
:
Produits laitiers frais et affinés au lait de vache biologique
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Produits laitiers coopératifs
Description
:
Produits laitiers coopératifs
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés
Description
:
Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Huiles et farines coopératives
Description
:
Huiles et farines coopératives
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15600000
Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15400000
Huiles et graisses animales ou végétales
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Pâtes et produits céréaliers fermiers
Description
:
Pâtes et produits céréaliers fermiers
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15850000
Pâtes alimentaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15613300
Produits céréaliers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
Produits d'épicerie coopératifs
Description
:
Produits d'épicerie coopératifs
Identifiant interne
:
16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0017
Titre
:
Epicerie conventionnelle
Description
:
Epicerie conventionnelle
Identifiant interne
:
17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0018
Titre
:
Epicerie labellisée
Description
:
Epicerie labellisée
Identifiant interne
:
18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0019
Titre
:
Viandes de Canard et produits assimilés
Description
:
Viandes de Canard et produits assimilés
Identifiant interne
:
19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15112140
Canards
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0020
Titre
:
Viandes de volailles fermières
Description
:
Viandes de volailles fermières
Identifiant interne
:
20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15112000
Volaille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Lances
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0021
Titre
:
Viandes de volailles coopératives
Description
:
Viandes de volailles coopératives
Identifiant interne
:
21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15112000
Volaille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0022
Titre
:
Viandes de volailles missions éducatives
Description
:
Viandes de volailles missions éducatives
Identifiant interne
:
22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15112000
Volaille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle éducatif obligatoire auprès des collégiens 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0023
Titre
:
Viandes bovines race à viande à l'équilibre conventionnelle
Description
:
Viandes bovines race à viande à l'équilibre conventionnelle
Identifiant interne
:
23
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111000
Viande bovine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0024
Titre
:
Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Description
:
Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Identifiant interne
:
24
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111000
Viande bovine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0025
Titre
:
Viandes bovines race à viande au quartier avant
Description
:
Viandes bovines race à viande au quartier avant
Identifiant interne
:
25
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111000
Viande bovine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0026
Titre
:
Viande de veau labellisée
Description
:
Viande de veau labellisée
Identifiant interne
:
26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111200
Viande de veau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0027
Titre
:
Viandes bovines sous appellation à l’équilibre
Description
:
Viandes bovines sous appellation à l’équilibre
Identifiant interne
:
27
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111000
Viande bovine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0028
Titre
:
Viande porcine fermière et salaison assimilée
Description
:
Viande porcine fermière et salaison assimilée
Identifiant interne
:
28
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15131120
Charcuterie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15113000
Viande de porc
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0029
Titre
:
Charcuterie artisanale
Description
:
Charcuterie artisanale
Identifiant interne
:
29
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15131120
Charcuterie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15113000
Viande de porc
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
44,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0030
Titre
:
Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description
:
Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Identifiant interne
:
30
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15115000
Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15111000
Viande bovine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15113000
Viande de porc
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0031
Titre
:
Poissons frais conventionnels et pêche durable
Description
:
Poissons frais conventionnels et pêche durable
Identifiant interne
:
31
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0032
Titre
:
Poissons frais d'élevage et produits fumés assimilés
Description
:
Poissons frais d'élevage et produits fumés assimilés
Identifiant interne
:
32
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0033
Titre
:
Poissons surgelés
Description
:
Poissons surgelés
Identifiant interne
:
33
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03310000
Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0034
Titre
:
Pâtisseries artisanales
Description
:
Pâtisseries artisanales
Identifiant interne
:
34
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15812100
Pâtisserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15812000
Pâtisserie et gâteaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0035
Titre
:
Surgelés conventionnels et labellisés
Description
:
Surgelés conventionnels et labellisés
Identifiant interne
:
35
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15100000
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Landes
Ville
:
Landes
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale d’un an renouvelable 3 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l’offre
Description
:
Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Montant de l’offre sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603841?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire ou conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Landes
Numéro d’enregistrement
:
22400001800016
Adresse postale
:
23 rue Victor Hugo
Ville
:
Mont-de-Marsan
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@landes.fr
Téléphone
:
+33 0558054040
Adresse internet
:
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
