5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-île.
Description
:
Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
29 route de l'Entre-deux
Ville
:
Saint-Pierre
Code postal
:
97410
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
60 %
Description
:
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
30 %
Description
:
oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
10 %
Description
:
Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2025
à 14:00
Lieu
:
CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires
:
La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Louis et de L'Etang-Salé.
Description
:
Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
29 route de l'Entre-deux
Ville
:
Saint-Pierre
Code postal
:
97410
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
60 %
Description
:
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
30 %
Description
:
oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
10 %
Description
:
Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2025
à 14:00
Lieu
:
CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires
:
La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
