Appel d'offres : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE AVEC LA COMMUNE DE BEAUNE RELANCE Lot 2 : affiches

Avis de marché - Avis n° 25-124368 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 25-124368

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE AVEC LA COMMUNE DE BEAUNE RELANCE Lot 2 : affiches

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 2 puisque le maximum a été atteint sur ce lot, dans le cadre du contrat lancé précédemment le 07/12/2022. Lot 2 – affiches Ce lot recouvre la réalisation d’affiches de différents formats : du A4 au format 120x176, tous grammages jusqu’à 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports. L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu de sa notification jusqu’au 30 novembre 2026 (terme de l’accord-cadre en cours pour les autres lots). Conformément à l’article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique.

Identifiant de la procédure : bebcae5e-4e84-428e-bb36-6f18c02196d8

Identifiant interne : 2025V53

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération (départements 21 et 71).

Ville : Beaune

Code postal : 21200

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique. - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 : affiches

Description : Ce lot recouvre la réalisation d’affiches de différents formats : du A4 au format 120x176, tous grammages jusqu’à 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Options :

Description des options : Conformément à l’article R2122-7 du Code la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/11/2026

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V53 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique du contrat d’accord-cadre : article 6-3 du RC. Le contrat d’accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l’offre, soit après attribution. L’attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d’accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BEAUNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Numéro d’enregistrement : 21210054900014

Adresse postale : Hôtel de Ville - BP 30191

Ville : Beaune cedex

Code postal : 21205

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : marche.public.mp@mairie-beaune.fr

Téléphone : 0380245720

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bOA-hX018P

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32053d40-138f-4d02-aac9-79840d28e94c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 11:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 810000	Services d'impression

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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