Appel d'offres : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil

Avis de marché - Avis n° 25-124381 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-124381

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil

Description : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Faches Thumesnil

Identifiant de la procédure : acbdd039-88f0-4bc3-84c9-a9b169821616

Identifiant interne : AO25-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Faches Thumesnil

Code postal : 59155

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil

Description : Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Faches Thumesnil

Identifiant interne : AO25-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Faches Thumesnil

Code postal : 59155

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil

Numéro d’enregistrement : 21590220600014

Adresse postale : Marchés publics 50 rue Jean Jaurès

Ville : Faches thumesnil

Code postal : 59155

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : LAMBORELLE Juliette - responsable commande publique

Adresse électronique : jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr

Téléphone : 0320626154

Profil de l’acheteur : https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Lille

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d31acdb-4064-4142-b749-8fe9ff21200e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 11:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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