5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'une solution logicielle pour la gestion des archives électroniques et physiques incluant l'hébergement et les prestations associées dont la maintenance et le support
Description
:
Le marché comprend les prestations suivantes : • Acquisition d’une solution : o Une solution d’archivage électronique et physique (SAEP) permettant la gestion des archives électroniques, physiques et hybrides, courantes, intermédiaires et définitives ; o Une plateforme d’échange de données permettant les échanges conformes au SEDA (version 2.2 minimum) ; o Un outil qui permet l’injection de masse notamment pour le versement de données dans le SAEP (reprise et traitement du stock) • Prestations de services : o Mise en œuvre de la solution : ? Pilotage et coordination des activités ; ? Assistance au démarrage, et à l’intégration de la solution ; ? Paramétrage initial de la solution ; ? Accompagnement technique et fonctionnel, incluant la documentation : • De l’administration technique et fonctionnel du SAEP • De l’architecture technique, applicative et fonctionnelle, • Des procédures de supervision et de sauvegarde/restauration ; ? Formations et transfert de compétences pour : • Des administrateurs techniques, • Des administrateurs fonctionnels ; ? Reprise de données : • Des archives depuis le SIA Spark Archives v1.10 ; ? Traitement du stock pour intégration dans le SAEP : • Accompagnement et outillage pour le traitement du stock d’archives à intégrer dans le SAEP ; o Procédure de réversibilité et transfert de compétences associés ; o Maintenance : ? Corrective, ? Préventive, ? Adaptative, ? Evolutive ; o Support technique et fonctionnel ; o Licences et formations complémentaires.
Identifiant interne
:
2025041
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72252000
Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
10
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est tacitement reconductible 10 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888457&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
30/01/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888457&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/12/2025
à 19:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Dans les documents de la consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre nationale du cinéma
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
