5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Description
:
Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11/11/2025 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville
:
MANTES-LA-JOLIE
Code postal
:
78200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
850,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite obligatoire doit être faite : les entreprises doivent contacter Monsieur MBarek au 06 64 73 74 78 ou à l'adresse suivante : Ibeniassad@manteslajolie.fr Les demandes de prises de RDV devront être prise au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
L’un des critères d’attribution évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l’environnement de la veille réglementaire, de la gestion de déchets, remplacement des équipements, produits et consommables, gestion de l’économie, réduction des impacts environnementaux.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère énoncé au règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. Délai d’intervention pour la maintenance curative (10 points) : Décomposé comme il suit : - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO lorsque les dysfonctionnements concernent un local spécifique et/ou lorsque les prestations sont à réaliser pendant l'astreinte et/ou en cas d'urgence pour absence de chauffage ou de climatisation (4 points) : Note pondérée = (4 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO pour toute panne sur un système de climatisation de confort (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4. Note environnementale (10 points) : Ce critère évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l’environnement à savoir la veille réglementaire, la gestion de l’énergie, la qualité des consommables et la gestion de déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Mantes La Jolie
