Appel d'offres : Concession de service public d’irrigation

Avis de marché de concession - Avis n° 25-124394 du 07/11/2025

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 25-124394

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Loire-Authion (49)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public d’irrigation

Description : Concession de service public d'irrigation

Identifiant de la procédure : 504fafe6-ea0a-4dbc-9f05-6394b9eaaa99

Identifiant interne : 2025AC001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de la BOHALLE 1 grande ruze

Ville : LA BOHALLE

Code postal : 49800

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Une Visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 19 novembre 2025 à 14H (voir article 10 du règlement de la consultation) Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d’assurer la gestion du service d’irrigation

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public d’irrigation

Description : Concession de service public d’irrigation pour les besoins du syndicat mixte d irrigation du val d'Authion - Commune de Loire-Authion

Identifiant interne : 2025AC001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de la BOHALLE

Ville : LOIRE AUTHION

Code postal : 49800

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 108 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères de choix des offres sont les suivants : Valeur technique Valeur Financière Qualité du service

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : S’agissant d’une procédure soumise à l’article R.3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Délégation de service publique

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loire-Authion (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Loire-Authion (49)

Numéro d’enregistrement : 20005743800018

Adresse postale : 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire

Ville : Loire-Authion

Code postal : 49250

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@loire-authion.fr

Téléphone : +33 241573608

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://loire-authion.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 025510100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f684ab06-f765-4a3f-9fa6-a0f71d84cd56 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 12:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 200000	Prestations de services pour la collectivité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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