5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
TRAITEMENT PAR HYDRO-PROJECTION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Description
:
Le marché concerne la location de camion avec chauffeur pour traitement par hydro projection à haute pression de revêtements des routes départementales d'Indre et Loire permettant de supprimer les zones de ressuage et améliorer l'adhérence. Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route
Identifiant interne
:
S-PF-1728822
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50230000
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50230000
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Travaux d'Entretien Routiers Hôtel du Département Place de la Préfecture
Ville
:
Tours cedex 9
Code postal
:
37927
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat prendra effet pour 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Attestations de régularité fiscale et sociales, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,, Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis), Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics., Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique sur 35 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale sur 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié à partir du détail estimatif sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728822
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728822
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/12/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/12/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
