Appel d'offres : Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de divers produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres

Avis de marché - Avis n° 25-124688 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-124688

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marque-pages, dépliants d’aide à la visite, documents d’appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres

Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents concernant la fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marque-pages, dépliants d’aide à la visite, documents d’appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres

Identifiant de la procédure : e2fed6d7-b38d-4c89-b580-2e178c19bf50

Identifiant interne : 25-150-223

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marque-pages, dépliants d’aide à la visite, documents d’appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres

Identifiant interne : 25-150-223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889392&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889392&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux

Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux

Numéro d’enregistrement : 18004601300017

Adresse postale : 62 rue Saint Antoine

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Pôle marchés publics

Adresse électronique : marches-publics@monuments-nationaux.fr

Téléphone : 01 44 61 20 48

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889392&orgAcronyme=f5j

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics

Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce1e6fcf-52fc-41e5-ab10-8da2997fb759 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 15:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 810000	Services d'impression

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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