5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
Description
:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivants : - montant minimum par période : sans ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15612500
Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15810000
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bezons
Code postal
:
95870
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n’est pas contractuel, et n’est utilisé par la collectivité qu’à des fins de comparaison des prix au moment de l’analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour l’exécution des prestations, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l’environnement
Description
:
Critère n°3 : Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Bezons
