2.1
Procédure
Titre
:
25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS
Description
:
Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers
Identifiant de la procédure
:
b0a1d7ea-47d3-41ed-a867-c603bd30f299
Identifiant interne
:
25M0354AOO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Toulouse, Colomiers, Cornebarrieu, Blagnac
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000,00 euro(s) Ht. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord-cadre sont définies dans le cahier des charges: mission témoin et éléments de missions complémentaires d'assistance. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le Bet Vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Arboriculture urbaine et fontainerie - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception durable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 03.01-Planification-Coordination(Opc) d'exécution courante Opqibi 07.02 - Etude Paysagere Opqibi 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Opqibi 1103 -Etudes de voiries courantes Opqibi 1104 - Etudes de voiries complexes Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Opqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1506 - Etude de trafic Opqibi 1816 - Ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Opqibi 1818 - Ingéniérie de ponts courants.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
